Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV) de CoParently

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation de l’application « CoParently » (ci-après « l’App » ou « nous ») par les utilisateurs enregistrés (ci-après « l’utilisateur » ou « toi »). En t’inscrivant, tu acceptes expressément ces CGV. Les conditions divergentes des utilisateurs ne sont pas reconnues.

2. Objet des prestations & disponibilité

2.1 CoParently est une plateforme numérique qui facilite l’organisation et la communication entre parents séparés qui élèvent leurs enfants ensemble (coparentalité). L’App propose des fonctionnalités telles que des calendriers partagés, un espace de stockage de fichiers (CoParently Drive), le suivi des finances, une discussion et des coffres d’informations pour les données des enfants.

2.2 L’App sert uniquement à des fins d’organisation. Elle ne remplace aucun conseil juridique, psychologique ou médical.

2.3 Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité de l’App aussi continue que possible. Toutefois, il n’existe aucun droit à une accessibilité permanente. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou d’interruptions dues à des dysfonctionnements techniques.

3. Inscription & compte

3.1 L’utilisation de l’App nécessite une inscription. Seules les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique sont autorisées à l’utiliser.

3.2 Tu es tenu(e) de fournir des informations exactes lors de l’inscription et de conserver tes identifiants d’accès en sécurité.

3.3 Il est interdit de transmettre le compte à des tiers. (Exception : les fonctions de partage explicite de contenus, comme les « Albums publics », via des liens générés par l’App).

4. Obligations des utilisateurs (règles de conduite)

4.1 La communication dans l’App (discussion, Journal) doit rester respectueuse. Les contenus insultants, menaçants, discriminatoires ou illégaux sont strictement interdits.

4.2 Données sensibles de tiers (enfants) : l’utilisateur garantit qu’il est autorisé (p. ex. via l’autorité parentale) à téléverser dans l’App les données, photos et documents des enfants.

4.3 L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (photos, documents, données financières). CoParently ne vérifie pas l’exactitude ni la conformité juridique de ces contenus.

4.4 En cas de manquement à ces obligations, CoParently se réserve le droit de bloquer des comptes temporairement ou définitivement.

5. Coûts, Essai & abonnements

5.1 L’utilisation de CoParently est payante et proposée sous forme d’abonnement Premium.

5.2 Essai de 14 jours : nous accordons aux nouveaux utilisateurs une période d’essai unique et gratuite de 14 jours (« Free Trial »). Pendant cet Essai, l’abonnement peut être résilié gratuitement à tout moment dans les réglages de l’App Store concerné (Apple App Store / Google Play Store).

5.3 Si l’utilisateur ne résilie pas avant la fin de l’Essai de 14 jours, celui-ci se transforme automatiquement en abonnement payant.

5.4 Les prix et durées en vigueur (p. ex. mensuel ou annuel) sont affichés de manière transparente dans l’App avant la souscription.

5.5 Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation dans les délais avant la fin de la période en cours dans les réglages de l’App Store.

6. Protection des données & sécurité des données

6.1 La protection de vos données familiales est notre priorité absolue. Vos données ne sont jamais vendues à des réseaux publicitaires ni à des tiers.

6.2 Pour le téléversement de photos, nous proposons des filtres optionnels pour supprimer les métadonnées (données EXIF/GPS) afin de protéger votre vie privée.

6.3 Tous les détails relatifs à la collecte, au stockage et au traitement de vos données (en particulier les données sensibles de santé et financières) sont définis dans notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

7.1 CoParently n’est responsable qu’en cas d’intention ou de faute lourde.

7.2 Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les conséquences résultant de l’utilisation de l’App (p. ex. rendez-vous manqués, messages de discussion lus trop tard, calcul erroné de pensions alimentaires ou de paiements de compensation).

7.3 CoParently n’est pas responsable de la sauvegarde des données des utilisateurs. Il est recommandé aux utilisateurs de sauvegarder localement, en parallèle, les documents importants (p. ex. bulletins, décisions).

8. Résiliation & suppression du compte

8.1 Tu peux supprimer définitivement ton compte à tout moment dans les réglages de l’App.

8.2 La suppression de ton compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles ainsi que de tes liens avec les Discussions familiales et les documents, conformément à notre politique de confidentialité. Merci de noter que cette action est irréversible.

8.3 Les abonnements en cours via les App Stores doivent être résiliés par l’utilisateur lui-même dans les réglages de son smartphone ; la suppression du compte dans l’App ne met pas automatiquement fin à l’abonnement de l’App Store.

9. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment (p. ex. lors de l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou en cas d’évolution du cadre légal). Tu seras informé(e) des modifications en temps utile dans l’App ou par e-mail. Si tu continues à utiliser l’App après l’entrée en vigueur des modifications, cela vaut acceptation.

10. Dispositions finales

10.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.

10.2 Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.